SB Avocats agréé par l’ARJEL en qualité de sous-traitant de la société AMOSSYS, organisme certificateur

Par décision du collège de l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne du 18 décembre 2013, SB Avocats a été accepté par l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL) en qualité de sous-traitant de la société à responsabilité limitée AMOSSYS SAS pour la réalisation des évaluations portant sur les parties juridique et financière de la certification.

Cette décision rappelle qu’un organisme certificateur ainsi que tout sous-traitant accepté par l’Autorité de régulation des jeux en ligne ne peut mener aucune mission de certification pour un opérateur de jeux ou de paris en ligne dont il a été, ou est, le conseil ou le prestataire ou s’il a été ou est celui de toute société qui contrôle un tel opérateur au sens de l’article L.233-16 du code de commerce.

http://www.arjel.fr/IMG/pdf/2013-105.pdf

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