Remise en ligne de contenus signalés comme illicites

Les sociétés ou personnes visées par des commentaires diffamatoires ou insultants savent ô combien il est difficile de retirer définitivement de la toile toute traces des contenus litigieux… En effet, même une fois supprimés, ces contenus (photos, vidéos, ou textes) peuvent très bien être remis en ligne par toutes personnes.

La Cour d’appel de Paris avait vraisemblablement été sensibilisée à cette difficulté et avait reconnu le devoir pour les hébergeurs de mettre en place des moyens techniques pour rendre impossible l’accès à des contenus déjà notifiés comme étant illicites. Elle avait en conséquence condamné sur le terrain de la contrefaçon, GOOGLE France et GOOGLE Inc. qui n’avaient pas mis en place de tels procédés.

Par 3 arrêts rendus le 12 juillet 2012, la Cour de cassation vient mettre un frein aux libertés prises par la Cour d’appel de Paris. La Haute Cour rappelle ainsi le périmètre de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN) : les hébergeurs ne sont pas soumis à une obligation générale de surveillance et ne sauraient donc être contraints à mettre en place un dispositif de blocage sans limitation de temps.

La solution la plus rapide (voir l’unique) pour faire retirer un contenu  illicite d’un site internet est donc de procéder à une notification régulière de chaque nouveau contenu litigieux à l’hébergeur afin d’en demander le retrait du site.

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