Avis du CNNum sur l’open-data

Par un avis n°21 du 5 juin 2012, le conseil national du numérique s’exprime sur l’ouverture des données publiques.

Lien vers l’avis

Extraits

« Des constats essentiels se dégagent :

  • La mise à disposition des données publiques est un impératif démocratique, un puissant vecteur de modernisation de l’administration et un composant important de l’économie numérique
  • Les initiatives de l’Etat, avec notamment la mission Etalab, et des collectivités territoriales sont très encourageantes et marquent un tournant dans la politique des données publiques.
  • Il faut maintenant faciliter l’extension et la pérennisation de cette dynamique naissante, et porter l’ambition à un niveau stratégique. La réalisation pleine du potentiel offert par la réutilisation des données publiques requiert une vision politique, une adaptation du cadre législatif et une évolution des pratiques de l’administration.

Les recommandations du CNNum suivent les deux axes d’action complémentaires suivants :

1)     Réformer le droit relatif aux données publiques (Propositions 1 a 5)

2)     Orienter et accompagner la démarche des administrations (Proposition 6 à 9)

Et, afin de permettre leur mise en action :

3)     Mettre en place une gouvernance des données publiques (Proposition 10 et 11) »

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