La copie des CGV est un acte de parasitisme

Certainement dans un souci d’économie (de temps et d’argent), un éditeur de site de e-commerce avait cru bon de recopier intégralement les conditions d’un autre site internet… mal lui en a pris : l’auteur des faits fut condamné par le tribunal de commerce de Paris, par décision du 22 juin 2012, à verser au demandeur la somme de 2.000 euros.

Le Tribunal a ainsi confirmé que la reproduction servile des conditions générales de vente sans la moindre contrepartie financière, est un acte de parasitisme.

A noter qu’en l’espèce, en l’absence d’une argumentation pertinente du demandeur quant aux éventuels investissements ou à la mise en œuvre d’un savoir-faire particulier pour rédiger les CGV, les juges ont librement apprécié le montant des dommages et intérêts.

Outre les questions de concurrence déloyale, nous ajoutons que la reprise à l’identique des CGV d’un concurrent est dangereuse.  Les CGV sont bien souvent l’unique document contractuel qui délimite la responsabilité du commerçant et doivent donc être rédigées avec soin, en étant adaptées à l’activité du site.

Partager : Share on LinkedInShare on FacebookGoogle+Email to someoneTweet about this on Twitter
348 réponses

Les commentaires sont fermés.