Opérations financières :
- Conseil d'un édtieur de solutions de sauvegarde dans le cadre d'une levée de fonds de 2.4 ME
- Levée de fonds par émission d'actions de préférence assorties de BSA ratchet pour le compte d'un éditeur de logiciels pour un montant de 2 millions d'euros
- Mise en place d'un bridge loan de 2 millions d'euros par voie d'émission d'obligations remboursables en actions (ORA) pour le compte d'un éditeur de logiciel
- Conseil d'un fonds de private equity dans la mise en place et la négociation d'un financement de 40.000.000 Euros concernant la création et la gestion de l'hôtel quatre étoiles
- Conseil d'un producteur français dans le lancement d'une joint venture avec une société de production de premier rang
- Conseil d'un site comparateur de prix dans l'acquisition d'une société concurrente
- Conseil d'un site comparateur de prix dans le cadre de son IPO sur le marché Alternext
- Conseil d'une société américaine dans la négociation et la rédaction d'un contrat international de franchise concernant le lancement d'une chaine de restauration rapide sur le territoire américain
- Conseil d'un éditeur de solutions SMS dans son implantation sur le marché français
- Conseil d'une société de consulting dans la structuration de leur capital social (pacte d'actionnaires + actions traçantes)
- Conseil d'un édtieur de logiciels de GRC dans sa levée de fonds de 3.000.000 Euros (actions de préférence - BSA Ratchet - BSPCE)
- Conseil d'un éditeur de logiciel dans sa levée de fonds de 1.500.000 Euros (bridge loan + émission d'actions de préférence - BSA Ratchet BSPCE)
- Conseil d'un éditeur de solutions de sauvegarde dans l'acquisition d'une société en liquidation judiciaire
- Conseil des principaux actionnaires d'un prestataire de communications électroniques dans la cession de leurs titres (18.000.000 Euros)
- Mise en place d'un bridge loan de 2.000.000 d'euros par émission d'OC pour le compte d'un fonds d'investissement de capital-risque.
Informatique / Technologies :
- Conseil d'une société industrielle française dans le cadre d'un contentieux de 4.000.000 Euros intervenu à la suite de la mise en place d'un projet d'ERP
- Rédaction et négociation d'un contrat OEM (Original Equipement Manufacturer) pour un éditeur français de logiciels
- Rédaction et négociation de nombreux contrats informatiques pour des éditeurs de logiciel
- Conseil dans un litige portant sur une intrusion dans ses systèmes informatisés de données
- Conseil d'un éditeur de logiciel agissant pour contrefaçon de ses codes sources et pour concurrence déloyale
- Conseil des principaux acteurs de communications électroniques (annonceurs + émetteurs d'e-mails et fax) face à la CNIL à la suite d'une modification de la législation sur la communication électronique intervenue en 2003
Propriété Intellectuelle :
- Conseil d'un inventeur français dans la vente de brevets internationaux pour 7.000.000 Euros dans le domaine du RFID
- Conseil pour la surveillance et le transfert de noms de domaines devant les tribunaux français ou les cours arbitrales compétentes
- Action en nullité d'une marque déposée pour atteinte aux droits prééxistant constitués par l'exploitation d'un nom de domaine
Contentieux / Arbitrage :
- Conseil d'un prestataire de communication électronique dans un litige d'un enjeu de 1.500.000 Euros contre un opérateur de télécommunications dans le cadre de la mise en oeuvre d'une garantie de passif
- Conseil d'un arrangeur dans un contentieux relatif à la vente de l'immeuble d'une valeur de 230.000.000 Euros
- Conseil d'une société de chimie, en qualité de demandeur, dans un arbitrage CCI pour un montant de 2.000.000 Euros
- Conseil pour la défense d'un distributeur de services de télécommunications dans un litige commercial avec un opérateur de télécommunications
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