Droit des Sociétés - M&A
Le droit des sociétés occupe une place très importante dans notre pratique professionnelle.

Nos services en droit des sociétés recouvrent notamment la constitution de sociétés civiles ou commerciales, le suivi juridique de la vie sociale (conseils, assemblées, tenue des registres), les opérations sur le capital et l'émission de valeurs mobilières (actions ordinaires, actions de préférence, émissions obligataires, valeurs mobilières composées).

Nous accompagnons nos clients dans leurs opérations visant à l'ouverture et la modification de leur capital social dans lesquelles nous sommes régulièrement conduits à mettre en place les mécanismes permettant, lorsque cela est nécessaire, de diférer la détermination des bases de dilution (ABSA, Bridge Loan par émission obligataire ...), d'oragniser des mécanismes relutifs (BSA Ratchet, promesses de cession ...) et d'intéressement des cadres et salariés au capital (Stocks Options, BSA, BSPCE).

Nous disposons d'une expérience significative dans la rédaction de pactes d'actionnaires et de contrats d'acquisition de titres (notamment par voie de LBO), de fonds de commerce ou d'actifs, et notamment dans la négociation et le contentieux des garanties de passif.

Nous assistons nos clients et rédigeons l’ensemble des documents sociaux et contractuels relatifs à leurs opérations de rapprochement (fusions, acquisitions, absorptions), de partenariat capitalistique (joint venture) et de restructurations (scission, TUP etc.).
 
Copyright © 2008 SB Avocats. Création Atypik Design