Google ADwords (ou l’affaiblissement du droit des marques)

Depuis l’arrêt Luis Vuitton/ Google du 23 mars 2010 rendu par la CJUE, les titulaires de marque ont perdu une de leurs prérogatives sur le web. Il devient en effet très difficile d’empêcher un de ses concurrents de réserver sa marque à titre de mots clés au sein du service Google Adwords.

 

S’appuyant sur l’interprétation de la CJUE, la Cour de Lyon a, dans une décision du 22 mars 2012, eu une lecture très stricte, des conditions pouvant faire échec à l’utilisation d’une marque concurrente à titre de mot clé au sein du service Google Adwords :

l’affichage de publicités par les concurrents visés, à partir d’un mot-clé correspondant à cette marque et proposant une alternative aux produits ou services du titulaire de celle-ci, sans offrir une simple imitation de ces produits ou services, sans qu’aucune dilution ou un ternissement soit établi et sans au demeurant porter atteinte aux fonctions de la marque, n’implique pas en soi que ces concurrents tirent un profit indu du caractère distinctif ou de la renommée supposée de la marque, ou qu’ils en fassent un usage injustifié.

 

Cela signifierait que seule l’existence d’un risque de confusion patent permettant de faire la démonstration d’une dilution ou d’une ternissement de la marque reproduite, permettrait de faire échec à l’exploitation de sa marque par un tiers sur le service Adwords. La jurisprudence en la matière est à suivre de près…

 

CA Lyon, 22 mars 2012, Google France / Jean-Baptiste D.-V. et autres

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