Droit des Technologies de l’Information et de la Communication

  • Contrats Informatiques

    Nous prenons en charge la rédaction des contrats informatiques de nos clients, que ce soit dans le cadre de leur activité courante ou d’un projet informatique de taille importante (ERP, Intégration, Infogérance etc.).

  • Logiciels - Bases de Données

    Nous aidons nos clients à protéger leur logiciels et bases de données et à résoudre l’ensemble des problématiques qui peuvent y être relatives.

  • Marques - Noms de Domaine

    Nous assistons nos clients dans le dépôt, la défense et l’exploitation de leurs marques et noms de domaines.

  • Jeux et Paris en ligne

    Nous assistons nos clients tant sur les aspects réglementaires que contractuels liés à leur activités de jeux et paris en ligne.

  • E-réputation, concurrence déloyale, réglementation des prix et des services

    Nous aidons nos clients à protéger leur réputation en ligne et à se prémunir contre les actes de concurrence déloyales dont ils peuvent faire l’objet.

  • Données personnelles – Correspondant Informatique et Libertés (CIL)

    Nous conseillons nos clients en matières de données personnelles et pouvons remplir pour eux la mission de Correspondant Informatique et Libertés (CIL).

  • Déclarations et licences (ARCEP, CNIL, CST, CSA, ARJEL etc…)

    Nous accompagnons nos clients dans l’ensemble de leurs procédures administratives nécessaires à l’exercice de leurs activités.

  • Services Cloud

    Nous assistons nos clients sur l’ensemble des problématiques juridiques touchant à la conception et la commercialisation de leurs services en ligne.