SB Avocats Winner - Venture Capital Law Firm of the Year 2017

Le 16 mars 2017 ""Good afternoon, The M&A Today – Global Rankings – 2017 edition will provide our readership with a complete ‘Top Tier’ list. The edition identifies Global Leading Law Firms, Advisors and Financiers,…

SB Avocats Winner - Venture Capital Law Firm of the Year 2016

Le 6 juin 2016 "Over recent months, Global Law Experts (GLE)www.globallawexperts.com has conducted its extensive nomination and research process for the 7th Annual Global Law Experts Awards. Theshortlisted candidates were judged on client…

SB Avocats Winner 2014 Global Law Expert Practice

"Over recent months Global Law Experts (GLE) www.globallawexperts.com, conducted its extensive nomination and research process for the 2014 Global Law Experts, Practice Area Awards. Earlier this month the awards panel convened and the winners…

Vidéo du WorkShop The Family sur le "AIR"

Par Sacha Benichou  (SB Avocats) En quoi consiste le «AIR» ? Le principe est assez simple. Comme dans le cas d'une émission convertible, l'investisseur ne devient pas immédiatement actionnaire. Son entrée au capital est différée…

Actu'Entreprise : Interview sur le BSA AIR

"Start-up : L’innovation et les nouveaux usages en matière de financement Le cabinet Sb Avocats a mis en place un nouveau modèle qui permet d’accompagner les start-up dans leur processus de levée de fonds. Ce nouveau dispositif nommé…

SB Avocats distinguée comme "Venture Capital Law Firm of the Year" dans le classement 2014 du magazine CorporateIntl

Le 13 janvier 2014 SB Avocats reçoit la distinction de "Venture Capital Law Firm of the Year" du 2014 Corporate Intl Magazine Global Award

SB Avocats agréé par l'ARJEL en qualité de sous-traitant de la société AMOSSYS, organisme certificateur

Par décision du collège de l'Autorité de Régulation des Jeux en Ligne du 18 décembre 2013, SB Avocats a été accepté par l'Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL) en qualité de sous-traitant de la société à responsabilité…

SB Avocats et TheFamily inventent l'Accord d'Investissement Rapide (AIR) et vous l'offrent en open source !

En s’inspirant du « Safe » (Simple Agreement for Future Equity) de Y-Combinator, SBAvocats et TheFamily ont conçu l’Accord d’Investissement Rapide ou « AIR », un nouvel instrument juridique dont l’objectif est de permettre à…

L’utilisation d’une marque en dehors de « la vie des affaires » est libre

La société Telfrance Série, producteur de la série télévisée “Plus belle la vie”, célèbre feuilleton quotidien diffusé sur la chaîne France 3, est titulaire des marques françaises “PBLV” et “Plus belle la vie”. Madame…

Clauses de non-concurrence stipulées dans les actes de cessions

Par un arrêt en date du 8 octobre 2013, la Cour de cassation clarifie le régime des clauses de non-concurrence stipulées dans des actes de cession de droits sociaux. Elle rappelle, au visa des articles 1131 et 1134 du Code civil que : Attendu…